Conditions générales de vente - LUDOVIC SERVANT PHOTOGRAPHY

1. Objet :
Ludovic Servant PHOTOGRAPHY propose des prestations photographiques telles qu’énoncées ci-dessous.
Une commande entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.
Par son utilisation du site Internet ludovicservantphotography.com ou par le simple fait de réserver une prise de vue, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

2. Réservation et règlement de la prise de vue
La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone au 06.89.24.14.27 ou par e-mail via le formulaire du site Internet ludovicservantphotography.com ou directement par mail à [email protected]
La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.
Le paiement s'effectue uniquement à l'issue de la prise de vue, à réception des images et de la facture.
Seuls les paiements en espèces, par chèque libellé au nom de Ludovic Servant ou par virement (RIB disponible sur demande), seront acceptés.

3. Déroulement de la prise de vue
Le jour de la prise de vue, la présence du mandataire ou du propriétaire du bien est préférable.

4. Prix du service
Les tarifs sont ceux applicables à la date de la commande et s'entendent net de taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
Le prix de la prestation comprend le déplacement dans un rayon de 80 km A/R autour de mon domicile où de ma situation géographique.
Si vous habitez au-delà de cette zone, le déplacement est possible avec application du tarif kilométrique, à savoir 0,337€ du kilomètre sur le trajet aller/retour. (Barème officiel)

5. Remise des photographies
Les photos sont livrées sous 24h suivant la prise de vue.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.
Ludovic Servant PHOTOGRAPHY ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de l'enveloppe contenant la clé USB de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste).
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Les photos sont données libres de droits au format JPEG, pour une utilisation web.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à choisir le parti pris du post-traitement qu'il appliquera aux négatifs numérique. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.
Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et le photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Sur simple demande, un duplicata lui sera remis gratuitement dans un délai maximum d'un mois.

6. Force majeure, maladie et conditions météorologiques
Ludovic Servant PHOTOGRAPHY se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure, de maladie, ou de mauvaises conditions climatiques. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée sine die.

7. Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant Ludovic Servant PHOTOGRAPHY de remettre le travail demandé, il sera reprogrammé une nouvelle séance photo dans les plus brefs délais.

8. Propriété intellectuelle
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Ludovic Servant PHOTOGRAPHY.
Ludovic Servant PHOTOGRAPHY se réserve le droit d'utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d'un reportage ou d'une séance photo à des fins de promotion de son activité.
L'accord inclut, entre autres, la publication ou l'utilisation des photos à des fins de promotion de l'auteur :
- Sites et galeries web personnels du photographe.
- Par tous procédés de représentation existants ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe...

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à Ludovic Servant PHOTOGRAPHY ainsi qu’à sa réputation.
Ludovic Servant PHOTOGRAPHY s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son insu.

9. Conservation des fichiers numériques
Le photographe s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu'un disque dur externe qui cède, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

10. Modification des conditions générales
Ludovic Servant PHOTOGRAPHY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. Les utilisateurs du site ludovicservantphotography.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

11. Données à caractère personnel
Le photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet ludovicservantphotography.com.
En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seules fins d'expression littéraire et artistique, est dispensé de déclaration auprès de la CNIL (article 67 de la loi 78-17). Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à Ludovic Servant, 12 Rue Des Roches, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY.

12. Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par Ludovic Servant PHOTOGRAPHY sont soumises à la loi française.
Les parties s'engagent avant toute action judiciaire à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Pour toutes les contestations relatives à l'application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Lyon.

Mentions légales
Ludovic Servant PHOTOGRAPHY
Dirigeant : Ludovic Servant
Email : [email protected]
Siret : 529.462.186.00022
APE 7420Z | Activités photographiques